Les élections législatives au Maroc: comment la démocratie s’insère dans la monarchie

Par Samy El Maloui.

En seulement un mois, l’année 2021 a déjà offert son lot d’événements imprévisibles. Entre variants multiples du COVID-19 sans-frontière, du Cap jusqu’à Londres, attaque populaire d’un symbole de l’institution démocratique étasunienne, façon prise de la Bastille bien moins glamour, ou encore scandales moraux au sein du “Harvard français”, elle est également le théâtre d’un processus important au sein de la vie politique marocaine. Le mois de septembre marque le début des élections législatives au sein du royaume chérifien, afin d’élire les membres de la Chambre des représentants, la chambre basse du parlement de type bicaméral. 

Pour comprendre cet événement dans sa globalité, souvent méconnu en France, il est nécessaire de se pencher sur l’organisation du système politique marocain. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle. Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ? (Pour les personnes qui n’auraient assisté qu’à un nombre lamentable de cours magistraux) : elle se définit comme une monarchie où le pouvoir de la figure royale est contrôlé par un ensemble de textes constitutionnels. Au Maroc, l’organisation des institutions est ainsi définie par la constitution du 1er juillet 2011 même si le roi garde malgré tout un certain pouvoir au-delà de son rôle symbolique. Le pouvoir se sépare entre trois entités : l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. L’exécutif est détenu par le gouvernement sous la supervision de l’entité royale incarné par le roi Mohamed VI et le pouvoir législatif est bicaméral (coucou monsieur Tusseau). Il se divise donc entre la chambre basse, la Chambre des représentants dans laquelle siègent près de 395 membres ainsi que la chambre haute, la Chambre des conseillers dans laquelle siègent 120 membres depuis la révision constitutionnelle de 2011. Le pouvoir judiciaire est détenu quant à lui par les institutions juridiques comme les tribunaux. Nous allons nous pencher ici sur le pouvoir législatif et notamment l’élection des membres de la chambre des représentants. Les élections se déroulent tous les 5 ans, les précédentes ayant eu lieu en 2016. Elles intègrent un mode de scrutin hybride. Sur les 395 sièges, 305 députés sont élus par suffrage majoritaire plurinominal au sein de 92 circonscriptions tandis que les 90 restants le sont au scrutin proportionnel plurinominal au sein d’une seule circonscription. Il faut noter que pour ces derniers, une discrimination positive a été mise en place avec une obligation d’accorder 2/3 des sièges à des femmes et le reste aux candidats ayant moins de 40 ans. Pluralité idéologique étant caractéristique d’élections démocratiques (sauf dans certaines démocraties africaines où le président sortant remporte les élections avec 120% des voix), il existe différents partis politiques dont il est nécessaire d’expliciter les opinions. Les plus importants en termes de sièges sont : le Parti de la justice et du développement, parti à tendance conservateur d’idéologie islamiste et placé à droite de l’échiquier politique, le Parti authenticité et modernité, de centre-gauche à l’opinion libéro-socialiste, le parti de l’Istiqlal, premier parti à avoir vu le jour au Maroc dans le contexte du combat pour l’indépendance qui se revendique conservateur ainsi que nationaliste et qui est placé à droite ainsi que le Rassemblement national des indépendants (pas celui auquel vous pensez) de centre et royaliste. 

Après avoir vu le fonctionnement technique des élections législatives et les partis les plus représentés, nous pouvons alors légitimement nous demander quelle est l’importance réelle de ce processus démocratique au sein d’une monarchie constitutionnelle à l’exécutif puissant comme peut l’être le Maroc. Après les révolutions arabes de 2011, de nombreux pays du monde arabe ont entamé une transition démocratique plus ou moins réussie, et cela est passé par une période d’instabilité encore présente aujourd’hui (l’exemple de la Syrie est particulièrement frappant). Le Maroc ne fut pas épargné et malgré une contestation moindre que dans d’autres pays arabes, elle était malgré tout bien présente. La réponse du pôle de la gouvernance s’est articulée notamment par la révision de la constitution de 2011 avec l’introduction du respect des droits fondamentaux dans les textes constitutionnels notamment. Un autre évènement important cette année fut symbolisé par les élections législatives de novembre 2011 dans la continuité de cette réforme avec la victoire du PJD, parti conservateur et islamiste, qui dans son socle d’opinion se retrouve être opposé au gouvernement. Nous pouvons alors nous dire que ce processus permet l’intronisation de la démocratie au Maroc, avec des élections qui auraient permis au peuple de montrer son désaccord avec l’exécutif, le tout dans un environnement politique varié où régnerait la pluralité idéologique et le débat d’idées. Sur le papier, tous ces paramètres sont réunis. La réalité est cependant bien plus complexe. Les partis politiques n’ont que peu de pouvoir et les élus au parlement approuvent dans la majorité des cas les projets de loi gouvernementaux. La séparation égalitaire des pouvoirs n’est pas assurée puisque l’exécutif garde une domination sur l’entité législative et le fait que le roi puisse dissoudre le Parlement, suspendre la constitution ou encore légiférer par décret royal (dahir) illustre bien cela. L’opposition ne peut donc décemment pas représenter un danger pour le gouvernement avec la présence de cette mainmise. Il est impossible de critiquer la politique du gouvernement sous peine de s’exposer à des sanctions judiciaires, ce qui rend quasi impossible les discours désapprobateurs. Les partis ne sont pas vecteurs de grands changements car étant fortement reliés au pouvoir avec des nombreux membres en leur sein issus du Makhzen (le pouvoir marocain). Les scandales internes qui entourent les différents partis politiques ne permettent également pas un développement cohérent notamment avec la problématique de la non-déclaration du patrimoine. Ainsi, de nombreux élus communaux furent déchus de leur fonction en juin 2020 par cette raison. Face à cet ensemble de doutes, les citoyens expriment leur lassitude par un fort taux d’abstention. 

Pour illustrer mon propos vis-à-vis de la faiblesse des partis dans la vie politique marocaine, je prendrai l’exemple d’un évènement récent qui a fait grand bruit : la normalisation des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël. Comme un symbole, c’est le chef du gouvernement, tête d’affiche du PJD par ailleurs, Saad-Eddine El Otmani, qui a signé l’accord entre les deux pays. Il avait pourtant toujours affirmé son opposition à toute normalisation avec l’État hébreu, ce qui montre le flou autour de la supposée liberté des partis politiques. 

L’année 2021 rajoute une problématique importante : la situation absolument préoccupante au niveau socio-économique du Maroc, en raison de la pandémie de COVID-19 qui a très durement touché le pays. L’état de l’économie est dramatique et le roi Mohamed VI s’exprimait en ces mots lors du discours à la Nation lors du 67ème anniversaire de la révolution du roi et du peuple : « Malgré ces mesures et en dépit de nos efforts pour atténuer l’acuité de cette crise sanitaire, Je le dis en toute sincérité, les incidences seront rudes ». Les partis politiques doivent donc composer avec un contexte difficile. Il sera nécessaire de retrouver la confiance du peuple dans le processus démocratique après une gestion difficile de la pandémie en 2020 par les instances politiques. Un autre enjeu de taille consistera à dynamiser la participation des tranches les plus jeunes qui ont quelque peu délaissé le jeu politique par désenchantement et déception face à leurs revendications peu entendues. Pour l’analyste politique marocain Mohamed Bouden, le discours des partis politiques doit passer des « promesses vagues » à de réelles propositions concrètes, en accord avec les problématiques qui touchent la société marocaine d’aujourd’hui. Le coronavirus menace également les élections d’un point de vue organisationnel et logistique ce qui pose la question d’un report (dans le pire des cas) ou d’une adaptation flexible avec par exemple les votes par correspondance (en évitant si possible des polémiques de l’ampleur de ce qu’il a été possible de voir aux États-Unis). En définitive, les partis politiques en course devront tenter de répondre aux inquiétudes légitimes des marocains par des programmes cohérents en composant avec les doutes grandissants au sein du peuple, malgré leur faible espace des possibles au niveau décisionnel.

En conclusion, les élections législatives représentaient sur le papier un processus intéressant notamment dans le cadre du potentiel virage démocratique que devait prendre le Maroc en 2011. Elle voit s’affronter des partis politiques aux idéologies différentes qui permettrait au peuple de voir un véritable affrontement sur le front des idées et l’incarnation de toutes les opinions contenues au sein de l’entité populaire. Malheureusement, elles s’avèrent être davantage une simulation grotesque d’une démocratie dans la théorie seulement afin de servir de vitrine positive, et qui s’effondre dans son application réelle par la répression de la vraie opposition, et non pas celle qui en donne l’illusion seulement. L’influence dominante de l’exécutif sur les partis politiques rend la démocratie, dans sa définition purement essentialiste, impossible à mettre en place de manière totale. L’application réelle de la démocratie passe donc par un changement drastique au niveau systémique ce qui remet en cause une structure présente depuis des siècles, la monarchie autoritariste. Le Maroc est-il prêt à aborder ce virage effrayant aux premiers abords ? La question est délicate, difficile à entendre et nécessitera un long cheminement sinueux pour trouver une réponse qui permettra le développement au niveau socio-économique d’une nation qui mérite bien mieux que le marasme global actuel qui y règne. 

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